| Le Ministère de l'intérieur et des collectivités locales est chargé de l'organisation matérielle des élections politiques mais également de la préparation et du suivi du droit électoral. |
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Discours du président Mr Abdelaziz Bouteflika à l'occasion de l'annonce de la date des élections législatives 10 Mais 2012 |
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Loi 91-19 du 25 Joumadi el Aouel 1411 correspondant au 2 décembre 1991 Journal officiel N° 62 Page 1946 اModifiant et complétant la loi n° 89-28 du 31 décembre 1989 Relative aux réunions et manifestations publiques |
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Décret présidentiel N° 12-86 du du 4 Rabie Ethani 1433 correspondant au 26 février 2012 Journal officiel N° 11 page 10,11 fixant les modalitÈs díapplication de líarticle 5 de l'ordonnance n° 12-01 du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 fÈvrier 2012 déterminant les circonscriptions Èlectorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l'élection du Parlement. |
Décret présidentiel N° 12-68 du 18 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 11 février 2012 Journal officiel N° 06 page 8-12 fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission nationale de supervision des élections |
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correspondant au 6 février 2012
Journal officiel N° 08 page 22 fixant les conditions et formes d'Ètablissement de la procuration pour le vote aux Èlections |
Décret exécutif n° 12-32 du 13 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 6 fÈvrier 2012 Journal officiel N° 08 page 23-24 Relatif aux conditions de désignation des membres des bureaux de vote et aux modalités d'exercice du droit de contestation et/ou de recours judiciaire les concernant. |
Lois organiques N° 12-01, 12-02, 12-03 journal officiel N° 01 du 14 janvier 2012
Loi organique N° 12-04, Journal officiel N° 02 du 15 janvier 2012
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Loi n° 12-01 du 12 Janvier 2012 JO N° 1 du 14 Janvier 2012, Page 8-33 Relative au régime électoral |
Loi n° 12-02 du 12 Janvier 2012 JO N° 1 du 14 Janvier 2012, Page 34- 38 Fixant les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire. |
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Loi n° 12-03 du 12 Janvier 2012 JO N° 1 du 14 Janvier 2012, Page 39- 42 Fixant les modalités augmentant les chances d'accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues.
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Loi n° 12-04 du 12 Janvier 2012 JO N° 2 du 15 Janvier 2012, Page 9-36 Relative aux partis politiques. |